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Affaires conjugales
Prestation compensatoire
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Comme la pension alimentaire, la prestation compensatoire est une somme mensuelle qui peut être versée à l’un des deux époux suite à un divorce. Son attribution est subordonnée à plusieurs paramètres et le montant accordé peut être contesté par celui-ci qui doit la payer. Dans ce cas, un détective privé vous vient en aide pour vous aider à prouver que votre ex-conjoint(e) est bien en mesure de la verser ou, dans le cas contraire, qu’il ou elle n’en a plus besoin, sa situation ayant favorablement évolué depuis votre séparation.
Qu’est-ce que la prestation compensatoire ?
Quand vous divorcez et que la garde des enfants vous revient, vous touchez une pension alimentaire dont le montant est à définir au moment de la dissolution du mariage. Cette configuration, classique, est connue de tous, mais la prestation compensatoire l’est beaucoup moins. Elle a pourtant été reconnue par la législation française en 1975 et elle est aujourd’hui attribuée dans environ dans 15% des affaires de divorce.
Comme son nom l’indique, la prestation compensatoire vise à compenser une perte financière entraînée par le divorce, afin d’éviter que le train de vie de la personne du foyer qui touche les revenus les plus faibles (ou pas de revenu du tout dans le cas d’une femme au foyer). Son attribution dépend notamment de la durée du mariage, de l’âge des époux, de leur dossier médical et bien sûr de leur situation financière personnelle au moment de la séparation.
Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, la négociation de la prestation compensatoire ne pose généralement pas de problème. Le détective privé intervient le plus souvent dans un divorce contentieux, où celui qui doit la verser conteste cette obligation à laquelle il est soumis ou bien le montant qui lui semble trop élevé.
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Rôle du détective privé dans la négociation de la prestation compensatoire
Détective privé à Paris, nous prenons en charge les enquêtes sur le patrimoine, les revenus perçus par votre ex époux ou épouse et sur sa situation financière en général dans le cadre de la négociation d’une prestation compensatoire. Pour contester et diminuer le montant, celui qui a été désigné pour la payer à son ex-conjoint(e) doit en effet être en mesure de prouver qu’il n’est pas solvable. Il peut donc être amené à dissimuler une partie de son épargne ou à gonfler ses charges mensuelles.
A l’inverse, si vous pensez que la situation de votre ex-femme ou de votre ex-mari a évolué positivement depuis votre séparation, vous pouvez demander une réévaluation de la prestation compensatoire. Dans ce cas, nous vous aidons à rassembler les preuves concernant un nouvel emploi, un gain de jeux importants, des revenus provenant de sources diverses, un héritage, etc. Nous enquêtons également sur son nouveau train de vie et ses dépenses pour établir le bien-fondé de l’annulation ou la diminution de la prestation compensatoire.
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Constat d'adultère >
Vous avez des soupçons quant à la fidélité de votre mari/femme ou de votre conjoint/conjointe ? Faites appel à nos services pour effectuer une filature et vérifier s’ils sont fondés. Nous faisons également des recherches sur la consultation de sites de rencontres ou de petites annonces en ligne.
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Divorce >
Le détective privé est souvent sollicité dans les affaires de divorce pour faute, qui s’oppose au divorce par consentement mutuel. Il va alors rechercher les preuves de ce qui est reproché au conjoint (infidélité, violence, abandon du domicile conjugal…). Il intervient également en cas de désaccord sur la garde d’enfant et sur le montant de la pension alimentaire.
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Pension alimentaire >
Lors d’un divorce, la négociation de la pension alimentaire peut être source de conflit, tout comme sa révision ou son recouvrement. Nous intervenons alors en réalisant une enquête de solvabilité pour déterminer la situation financière de l’ex-conjoint devant s’en acquitter.
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Garde d'enfants >
Lors d’un divorce pour faute, il n’est pas forcément évident de s’entendre sur la garde des enfants ou de faire totalement confiance à son ancien partenaire. Sur la demande du parent qui le souhaite, nous réalisons ainsi des enquêtes de fréquentation afin de déterminer si l’entourage de son conjoint(e) est bénéfique. Nous vérifions également que les conditions de garde de l’enfant sont suffisantes. Nous pouvons également vérifier les alibis du parent qui ne respecte pas son droit de visite de façon récurrente ou occasionnelle.
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Prestation compensatoire >
Somme d’argent versée à l’époux dont le maintien du niveau de vie va être compromis par le divorce (et indépendante de la pension alimentaire), la prestation compensatoire est bien souvent source de conflit.
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Violences conjugales >
Vous êtes victime de violences conjugales et ne savez pas comment le prouver ? N’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vous aider de votre démarche. Nous sommes à votre disposition pour rassembler toutes les preuves probantes qui vous permettront de porter plainte auprès de votre conjoint(e). Discrétion assurée.
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Abandon du domicile conjugal >
En cas de séparation, nous pouvons apporter les preuves que votre conjoint(e) a quitté votre domicile. Ceci constitue un délit et vous pourrez ainsi justifier d’un divorce avec faute devant le juge. Si vous décidez vous-même de quitter votre foyer suite à des violences conjugales ou à la détérioration de votre qualité de vie, nous vous aidons à constituer votre dossier.
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Enquête prénuptiale >
Vous avez des soupçons sur votre futur beau-fils ou votre future belle-famille ? Vous vous méfiez de votre fiancé(e) et pensez qu’il ou qu’elle vous cache des enfants d’une précédente union ? Vous avez des biens et souhaitez les protéger après votre mariage ? Notre détective privé spécialisé dans les enquêtes prénuptiales vous aide à y voir plus clair, afin de profiter pleinement de votre union.
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Intervention :
Vous recherchez un détective privé à Versailles ou dans votre ville ?
Le rayon d'activité de l'agence de détective Delebecque comprend toute l'Ile-de-France et plus particulièrement les villes suivantes :
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