Réglementation en matière de divorce

Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de divorce à l’amiable est simplifiée : plus besoin de passer devant un juge, la dissolution du mariage peut être actée directement par un notaire. Cette avancée notoire permet d’écourter les délais de procédure, qui étaient très longs jusqu’à maintenant, notamment à la cause de l’activité intense des tribunaux.

Malheureusement, les choses ne sont pas aussi simples lorsqu’il s’agit d’un divorce contentieux, où l’un des deux époux a commis une faute. Bien souvent, celui-ci ne veut pas l’admettre et son futur ex-conjoint (ou conjointe) doit alors apporter les preuves de ce qu’il/elle avance. C’est à ce moment-là qu’un détective privé peut intervenir.

Plusieurs paramètres découlent en effet de sa culpabilité :

• La possibilité de demander ou de faire annuler une prestation compensatoire

• La négociation de la pension alimentaire

• La garde des enfants

Rôle du détective privé dans le divorce contentieux

Afin que le divorce pour faute soit prononcé en sa faveur, nous nous attachons à prouver que votre épouse ou votre mari entretient une relation adultérine. Surveillance rapprochée, mais discrète, filature et témoignages sont les moyens que nous employons pour découvrir l’identité de la personne que voit votre conjoint(e), les lieux de rencontre, la fréquence de leurs rendez-vous.

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Nos détectives privés à Paris vous assistent et vous aident à prouver que vous êtes victime de violences conjugales. Celles-ci peuvent revêtir plusieurs formes, la plus connue et répandue étant la violence physique, qui se manifeste par des coups, des brûlures et des tortures… Celle-ci peut être accompagnée de violences sexuelles, verbales, psychologiques ou encore matérielles. Ces différents types d’agressions sont lourdement sanctionnés par la loi et constituent une violation grave du contrat de mariage.

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L’abandon du domicile conjugal est aussi considéré comme une faute aux yeux de la loi. Que votre conjoint(e) soit parti(e) pour vivre seul(e) ou avec quelqu’un, nous mettons tout en œuvre pour le localiser. Si vous avez abandonné le domicile conjugal pour ne plus subir de violences physiques ou verbales, nous vous aidons à prouver votre mal-être en réunissant tous éléments nécessaires pour que le divorce soit prononcé aux torts de votre ancien partenaire.

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Une enquête peut également être ouverte par nos soins si vous ne parvenez pas avoir gain de cause pour la garde de vos enfants. Il arrive fréquemment que des parents ne parviennent pas à trouver un accord, et le conflit nécessite malheureusement la présence d’éléments visant à prouver que l’autre n’est pas apte à s’occuper correctement de ses enfants. Nous avons alors pour mission de vérifier si leurs conditions de vie sont décentes, ou si les motifs avancés par l’un des parents renonçant à son tour de garde sont justifiés.

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Le divorce et la garde d’enfants impliquent le versement d’une pension alimentaire. Dans le cadre de la négociation ou de la réévaluation du montant de celle-ci, notre détective privé peut réaliser une enquête pour connaître la solvabilité réelle de votre ex-conjoint, son patrimoine et sa capacité à payer plus que ce qu’il souhaite vous donner.

De la même manière, nous intervenons dans les demandes de prestation compensatoire pour le conjoint dont le train de vie est impacté par la séparation et dont les ressources ne sont pas suffisantes pour se suffire à lui-même.

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